Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de services proposées sur le site palmiraressenti.fr.
Identité du prestataire
Représentante légale : DIAS PACHECO Palmira Manuela
Nom d'usage : PACHECO
Nom commercial : Palmira Ressenti
Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIRET : [SIRET — à compléter par Palmira]
Adresse : 8 Allée des Dahlias, La Pomponnette, 77400 Pomponne — France
Email : palmira77@hotmail.fr
Téléphone : +33 6 64 90 80 87
Produits et services proposés
Produits numériques :
Capsule de Soins — accès à vie à un contenu numérique (audios, supports d'accompagnement) au tarif de 149,00 € TTC, livré immédiatement par voie électronique après paiement.
Prestations individuelles (sur rendez-vous) :
Accompagnement spirituel et énergétique : contact avec les guides, soin énergétique, soin vibratoire, recouvrement d'âme, libération émotionnelle, guidance avenir, nettoyage chakras, nettoyage entités.
Ces produits et prestations relèvent du bien-être et de l'accompagnement personnel, hors cadre médical et thérapeutique.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur la page de vente correspondante.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Commande et paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Ltd (prestataire de services de paiement agréé). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du site.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
Livraison des produits numériques
Pour la Capsule de Soins et tout autre contenu numérique, l'accès est délivré immédiatement après la confirmation du paiement, par email contenant un lien d'accès personnel et sécurisé.
L'accès au contenu acquis est permanent (à vie), sauf cessation d'exploitation du service annoncée préalablement avec un préavis raisonnable.
Pour les prestations individuelles sur rendez-vous, toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu ; en cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance sera due.
Droit de rétractation
Contenu numérique (Capsule de Soins, audios, contenus en ligne) — conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du contrat a commencé après son accord préalable et exprès, et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande (case à cocher obligatoire avant paiement).
Prestations individuelles — conformément à l'article L221-28 1°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d'un accompagnement en bien-être et développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation des informations transmises.
En cas de problème de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : palmira77@hotmail.fr
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige avec le prestataire.
Médiateur compétent : [médiateur de la consommation — à compléter par Palmira après adhésion]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.